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Ile de France

Mentions légales

ARTICLE 1 – Champ d’application

– Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur
le site internet BLACKJETS VTC
– BLACKJETS VTC se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les
présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque
commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2 – Commandes
Une fois votre commande enregistrée, vous recevrez par email les informations nécessaires
vous permettant d’organiser la prise en charge.
Le client s’engage à fournir une adresse email valide afin de pouvoir recevoir les
informations nécessaires.


ARTICLE 3 – Disponibilités des articles
Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur les sites, elles sont valables. Lorsqu’il y a
une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique.
Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout
moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.


ARTICLE 4 – Prix
Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Toutes les commandes sont
facturées en euros et payables en euros. BLACKJETS VTC se réserve le droit de changer les
tarifs de ses services à tout moment.


ARTICLE 5 – Paiement
Les paiements s’effectuent en ligne ou lors de la prise en charge du client , le client est
soumis aux conditions d’utilisations du site référent de paiement.


ARTICLE 7 – Qualité des produits
Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous
bénéficiez d’un délai de (sept) 7 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le
délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. BLACKJETS VTC offre
une garantie supplémentaire et étendue à 30 jours avant la date de l’événement.
 

ARTICLE 8 – Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que
toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.


ARTICLE 9 – Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et
acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renoncé
à son droit de rétractation sur un contenu numérique fourni sur un support immatériel dont
l’exécution a commencé. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document
contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat
entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.


ARTICLE 10 – Droit d’utilisation et de reproduction
L’ensemble des textes et illustrations contenus dans les produits et services visés aux
présentes, directement ou en sous licence d’un tiers, sont protégés par le droit d’auteur et
par le droit des bases de données, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
Le client s’interdit tout usage des produits et services à des fins autres que purement
documentaires, de même qu’il s’interdit de publier, diffuser ou vendre, de quelque manière
que ce soit, les contenus auxquels il accède.
Toute autre utilisation non prévue par le Code de la propriété intellectuelle est soumise à
l’autorisation préalable et écrite.


ARTICLE 11 – Responsabilité
Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de
l’interprétation de la documentation fournie.
Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour
les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à
la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise
utilisation des réponses et textes consultés.
En conséquence, nous ne pourrons être tenu, du fait d’une obligation expresse ou tacite,
comme civilement responsable envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct
ou indirect découlant de l’utilisation des informations, et notamment consécutif à une
information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation, un retard de mise en ligne.
En aucun cas, nous ne pourrons être tenu responsable d’un quelconque dommage, de
quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute
autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et
services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse
dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par
rapport aux présentes conditions.

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